Le gouvernement français a soutenu une politique visant à publier une enquête publique, afin de comprendre l’opinion du public sur l’usage récréatif du cannabis dans le pays.

Le plan, soutenu par le MPS français, est de mettre en place un questionnaire en ligne afin de comprendre l’opinion publique sur l’utilisation de la drogue à des fins récréatives. Il devrait comporter 5 ou 6 questions et être disponible pendant un mois, sur un site web du gouvernement. Il est prévu de publier les résultats en mars ou avril. Il est également entendu que ces résultats auront un impact sur la légalisation du cannabis médical dans le pays.

Jusqu’à présent, les lois françaises relatives au cannabis et au CBD ont été strictes et controversées. Le gouvernement français a appliqué des réglementations sur le CBD et le cannabis plus strictes que les lois de l’UE elle-même. Malgré son titre de plus grand pays cultivateur de chanvre en Europe, les lois françaises sur le CBD ont interdit le CBD extrait de la plante entière.

La loi française n’autorisait que le CBD extrait des graines ou des fibres de la plante de chanvre. Comme ces éléments de la plante contiennent très peu de CBD, l’extraction était extrêmement limitée. En 2014, la société Kanavape a été poursuivie en France pour avoir vendu et commercialisé des produits contenant du CBD extrait de la plante entière.

Après ces poursuites, Kanavape a fait appel auprès de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne). En novembre 2020, la CJUE a jugé que l’interdiction de ce produit et les poursuites engagées contre Kanavape allaient à l’encontre du droit européen. La raison de cette décision est double. La cour a jugé que, comme cette loi n’empêchait pas la production de CBD synthétique, elle ne constituait pas un moyen approprié de surveiller de manière cohérente l’utilisation et les ventes de CBD dans le pays. En outre, il a déclaré que les directives françaises étaient en contradiction avec celles des autres États membres de l’UE, ce qui allait à l’encontre des décisions de l’UE sur la libre circulation des marchandises.

Le changement de réglementation en France concernant le CBD n’est pas le seul changement positif pour l’industrie du cannabis à avoir lieu dans le pays. Le ministre français de la santé, Olivier Veran, a signé un décret en octobre 2020 concernant le cannabis médical. Il s’agit d’un projet pilote, d’une durée de 6 mois, avec environ 3000 patients souffrant de douleurs chroniques, d’épilepsie ou d’autres maladies. Ces patients recevront du cannabis médical gratuit. Ce projet sera suivi de très près et les patients recevront des quantités déterminées de produits approuvés par l’Agence nationale de sécurité médicale en France (ANSM). Le cannabis médical n’est pas encore facilement disponible en France, mais si les résultats de cet essai sont concluants, cela semble être un pas dans la bonne direction.

Le changement de la loi française concernant l‘extraction du CBD, et le nouveau projet pilote, semblent avoir contribué à l’initiation de l’enquête gouvernementale. La France est considérée comme ayant le taux de consommation de cannabis le plus élevé d’Europe, la consommation de cannabis se produisant non seulement dans les grandes villes (comme c’était le cas il y a dix ans) mais aussi dans les zones rurales. Malgré l’illégalité actuelle de l’usage récréatif du cannabis, la popularité de cette drogue parmi les citoyens français a été clairement notée par les députés français.

Bien qu’il semble que les Français soient encore loin de la légalisation complète du cannabis dans leur pays, cela ajoute un autre changement positif dans le cannabis français pour les acteurs de l’industrie.

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